CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conditions Générales de Vente (CGV) de Reliks
Préambule
Ce document (les « Conditions Générales de Vente ») décrit les termes et conditions applicables aux achats effectués sur le site internet www.reliks.fr (ci-après dénommé le « Site »), autoentreprise (Siret : ) dont le siège social est situé à Epone.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV sont destinées à définir les relations contractuelles entre Reliks et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site, que le client soit professionnel ou consommateur.
Article 2 : Acceptation des conditions
Le fait pour une personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site implique son acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Reliks.
Article 3 : Commandes
Les informations communiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Reliks ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Article 4 : Prix et Paiement
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros uniquement. Livraison en france métropolitaine uniquement.
Article 5 : Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques liés au transport sont à la charge du client à compter du moment où les articles quittent les locaux de Reliks.
Article 6 : Garantie
Tous les produits fournis par Reliks bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Reliks qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Article 7 : Responsabilité
Reliks, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site de Reliks sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Reliks. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 9 : Données personnelles
Reliks s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qui pourraient être transmises à des sociétés partenaires pour les besoins de la gestion des commandes, livraisons et facturations.
Article 10 : Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 11 : Modification des CGV
Reliks se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.