Conditions Générales d’Utilisation du site www.reliks.fr

Préambule

Le présent document (les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») a pour but de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, [Nom de votre entreprise], ci-après dénommé l’« éditeur », met à disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’éditeur à l’adresse URL suivante www.reliks.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Article 1 : Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriels non sollicités.

Article 2 : Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de l’éditeur.

Article 3 : Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 4 : Responsabilités

Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, n’ont pas de caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité de l’éditeur. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.

Article 5 : Collecte de données

Le site peut collecter des données personnelles concernant l’utilisateur (newsletter, suivi des commandes, cookies, etc.). En vertu de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles. L’utilisateur est invité à se référer à la politique de confidentialité du site pour obtenir plus de détails.

Article 6 : Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 7 : Droit applicable

Tant ce site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : hello@reliks.fr